Acte d'urbanisme

Pour toute demande de permis de construire et de certificat d'urbanisme, il faut nous envoyer le dossier complet, comprenant:

- document CERFA :

        . Pour CU (cliquez ici pour télécharger)

        . Pour PC  (cliquez ici pour le télécharger)

- plan de situation.

- plan de masse du projet.