Présentation

Nom des communes :

Lée, Ousse, Sendets, Artigueloutan, Nousty, Soumoulou, Andoins, Espéchède, Ouillon, Limendous, Lourenties, Espoey, Lucgarier, Hours, Gomer, Livron, Barzun, Pontacq, Ger, Ibos, Arrosès, Aurions-Idernes, Bétracq, Crouseilles, Lasserre, Moncaup, Monpezat, Bédeille, Escaunets, Gardères, Luquet, Séron, Villenave-près-Béarn, Anoye, Arricau-Bordes, Bassillon-Vauzé, Castillon, Corbère-Abères, Cosledaà-Lube-Boast, Escures, Gayon, Gerderest, Lalongue, Lannecaube, Lembeye, Lespielle, Luc-Armau, Lucarré, Lussagnet-Lusson, Maspie-Lalonquère-Juillacq, Momy, Monassut-Audiracq, Peyrelongue-Abos, Samsons-Lion, Séméacq-Blachon, Simacourbe, Aast, Bentayou-Sérée, Casteide-Doat, Castéra-Loubix, Labatut, Lamayou, Maure, Monségur, Montaner, Ponson-Debat-Pouts, Ponson-Dessus, Pontiacq-Viellepinte et Lamarque-Pontacq.

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• l'achat d'eau à l'extérieur du territoire, notamment auprès du Syndicat du Nord-Est de Pau ;
• le transport et la distribution de l'eau aux abonnés ;
• le contrôle des installations intérieures de distribution d'eau potable et des ouvrages de prélèvement.

A ce titre, le Syndicat est compétent pour :

• initier, financer et mener toutes les études de toutes natures (techniques, administratives, financières, etc.) nécessaires au bon exercice de ces compétences : études préalables, de définition, de programmation, d'évaluation, etc.
• choisir le mode de gestion du service, engager toutes les démarches associées et se doter de l'ensemble des moyens nécessaires ;
• assurer l'exploitation (distribution), le maintien en bon état de fonctionnement et le développement nécessaire des ouvrages mis à sa disposition par les communes membres ;
• l'assureur du financement et la maîtrise d'ouvrage de tous les travaux en rapport avec ses compétences, notamment de renouvellement, d'amélioration, d'extension ou de premier établissement sur ses propres ouvrages et ceux mis à sa disposition ;
• assurer, dans son domaine de compétence, la maîtrise d'œuvre pour le compte d'une collectivité, d'un organisme ou d'un particulier.
• Participer aux programmes de renouvellement de l'accès à l'eau potable au profit d'autres collectivités
• Participer et proposer des actions d'informations auprès des élus et des délégués.

En fonction des besoins, le Syndicat exerce ses missions sous la forme de maîtrise d'ouvrage directe ou partagée, selon les règles en vigueur.

Le Syndicat est également compétent pour assurer des prestations de service se rattachant à son objet pour ses membres ou pour des personnes publiques extérieures, selon les règles en vigueur.

Il peut également être coordonnateur de commandes publiques.

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DONNÉES GLOBALES 

• Secteur ex SMEAVO
• Secteur ex Lembeye et Les Enclaves 
• Secteur ex Montaner
• Secteur Crouseilles 

PRÉCONISATIONS D'UTILISATION DES EAUX DE PLUIE, PUITS ET FORAGES PRIVÉS DANS LES HABITATIONS

Vous pouvez être amenés à utiliser des ressources en eau dites « alternatives » qui ne se présentent pas du réseau d'adduction d'eau potable.

Nous souhaitons vous informer sur :

1. Leur origine et leur potabilité :

L'eau du réseau d'adduction publique

Cette eau fait l'objet d'une surveillance permanente du point de prélèvement (nappe ou cours d'eau) jusqu'aux robinets des consommateurs. C'est le « produit alimentaire » le plus contrôlé. Sa qualité est globalement satisfaisante et répond aux exigences sanitaires réglementaires. Les collectivités qui assurent son prélèvement, son traitement et sa distribution financent l'ensemble des opérations d'investissements et de fonctionnement par la facture d'eau, que le réseau de canalisations soit long ou court et le nombre d'abonnés importants ou pas. Chaque abonné reçoit le même service et cette eau de qualité est mise à disposition du plus grand nombre. L'information sur l'eau du réseau public est accessible en ligne sur le site du ministère de la santé, de l'

Les eaux de pluie et de puits

Ces eaux dites « désignées alternatives », comme non potables, non contrôlées présentent un risque majeur à court terme : le risque microbiologique. Il expose le consommateur à des affaiblissements, des gastro-entérites ou des intoxications qui peuvent être graves. Le risque chimique à long terme existe aussi par la présence de pesticides, de métaux dangereux, d'hydrocarbures et de tout autre élément par accumulation dans l'organisme. Les pathologies et leur gravité sont liées à la dose ingérée, à la durée d'exposition, à l'âge et à l'état de santé de la personne exposée.

LAVAGE ARROSAGE : RÉSERVEZ LES EAUX DE PLUIE ET ​​​​​​EAUX DE PUITS À UN USAGE EXTÉRIEUR

2. Les risques associés : Le retour d'eau, un phénomène physique à éviter

Deux conditions pour provoquer un retour d'eau :

• Votre réseau privé (puits, pluie) est relié au réseau public même par une vanne ou un clapet,
• La pression dans votre réseau privé est supérieure (même temporairement) à celle du réseau public. L'eau du puits ou l'eau de pluie entre dans le réseau public et le pollué.

3. La réglementation :

Le code de la santé publique

Article R1321-57 : Les réseaux intérieurs ne doivent pas pouvoir du fait des conditions de leur utilisation, notamment à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont appelés ou engendrer une contamination de l'eau distribuée dans les installations privées de distribution.

L'arrêté du 21 août 2008 (récupération des eaux de pluie)

Article 3 : Tout raccordement, qu'il soit temporaire ou permanent, du réseau d'eau de pluie avec le réseau de distribution d'eau destiné à la consommation humaine est interdit.

• L'appoint en eau du système de distribution d'eau de pluie depuis le réseau de distribution d'eau destiné à la consommation humaine est assuré par un système de déconnexion par surverse totale avec garde d'air visible , complet et libre, installé de manière permanente et verticalement entre le point le plus bas de l'orifice d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine et le niveau critique.
• La conception du trop-plein du système de déconnexion doit permettre de pouvoir évacuer le débit maximal d'eau dans le cas d'une surpression du réseau de distribution d'eau de pluie.

L'arrêté du 17 décembre 2008 Le contrôle des installations privatives

Article 1er, II : Le contrôle des installations privatives de distribution d'eau issue de prélèvement, puits ou forages et de récupération d'eau de pluie :

1°) Concernant les installations privatives de distribution d'eau issue de prélèvement, puits ou forages.

L'agent du service public de distribution d'eau potable a empêché l'absence de points de connexion entre les réseaux d'eau de qualité différente. Dans le cas contraire, il convient que le(s) point(s) de connexion est(sont) muni(s) d'un dispositif de protection accessible permettant d'éviter toute contamination du réseau public de distribution d'eau potable.

2°) Concernant les installations privatives de distribution d'eau issue de récupération d'eau de pluie. L'agent du service public de distribution d'eau potable testé :

- l'absence de raccordement temporaire ou permanent du réseau d'eau de pluie avec le réseau public de distribution d'eau potable ;

- l'existence d'un système de déconnexion par surverse totale en cas d'appoint en eau du système de distribution d'eau de pluie depuis le réseau public de distribution d'eau potable.

Vous pouvez télécharger le document complet de l'ARS relatif aux recommandations d'utilisation des eaux de pluie, puits et forages privés dans les habitations dans l'onglet « Doc à télécharger /AEP »